CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 :
Préambule Les présentes conditions générales de vente s’applique de façon exclusive entre : la SARL JOLAËL, société de droit français, dont le siège social est situé à La Haute Mercerie - Route Nationale - 72350 ST DENIS D’ORQUES – France immatriculée au RCS du Mans sous le n° 353 547 722 représentée pas sa gérante Mme LANOË Colette Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.jolael.com Jolaël invite donc tout internaute à lire les clauses ci-après. Jolaël souhaite de plus préciser qu’il n’est pas possible à l’internaute d’acheter l’un des produits présentés sur son site sans avoir accepté préalablement les conditions prévues ci-après. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet et modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de l’internaute
Article 2 :
objet L’internaute déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage et ne pourra pas dépasser 3 000 euros TTC. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 :
Prix Les prix sont indiqués en euros (€). Toutes taxes comprises incluant la TVA. La TVA correspond à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur sur le territoire français aux taux de 19,6 % de façon générale, la TVA s’applique aux produits payés par tout internaute qui réside, dispose d’une adresse permanente. Si le taux TVA venait à être modifié, ce changement pourrait être répercuté sur le prix. Frais de transport A ces prix viennent s’ajouter les frais de participation au transport à la charge de l’internaute le montant des frais port est forfaitaire France : port 10.60 €
Article 4 :
Commande Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, l’internaute est engagé par sa commande dès qu’il a prix connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il clique sur le lien (paie sécu) il est alors lié irrévocablement pour les informations qu’il a données : désignation du ou des produits choisis (taille couleur) ou adresse de livraison choisie
Article 5 :
Paiement Toute commande passée par internaute sur le site www.jolael.com se règle en ligne, au moment de la validation de la commande ou carte bancaire, seules les cartes bancaires sont acceptées
Article 6 :
Livraison En France, les envois se font du lundi au jeudi et les livraisons s’effectuent du lundi au samedi par la poste colissimo suivi dans un délai moyen de 7 jours ouvrés en tout état de cause, le délai maximale de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande les produits commandés voyagent toujours aux risques et périls de l’internaute qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis et dispose de 48 heures de délai pour faire d’éventuelle réserve auprès du transporteur en cas de manquant ou dégradation le client doit alors immédiatement prévenir la Société Jolaël par Email.
Article 7 :
Rétractation L’internaute dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de la réception de la commande pour retourner le produit commandé en l’état non porté et non usé et obtenir un remboursement. Si l’internaute exerce son délai, Jolaël s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai de 30 jours.
Article 8 :
Garantie A compter de la date de réception de son colis, l’internaute dispose d’un délai de 15 jours francs pour retourner un produit défectueux ou non conforme à sa commande. Au préalable, il devra impérativement en faire la demande par Email à l’adresse suivante afin d’obtenir autorisation de retour et marchandise. Contactez-nous Les frais de retour et de réexpédition en cas d’échange, ces frais resteront à la charge de l’internaute sauf si le produit ne correspondait pas à la commande.
Article 9 :
Règlement Litiges Le simple fait de commander implique l’acceptation pure et simple de ces produits générale de vente. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et la société Jolaël s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
